Effets personnels entre les ex‐cohabitants de fait

A défaut d’existence d’un devoir de fidélité et donc d’adultère et il n’y a pas de place pour une notion de faute sur cette base en cas de décohabitation.

Dans le même sens, puisqu’il n’existe aucun régime primaire applicable aux cohabitants de fait et aucun devoir de secours et d’assistance ou autre obligation alimentaire légale entre eux durant la vie commune, a fortiori en est‐il ainsi après la rupture.

La jurisprudence a tenté de tempérer l’inéquité que peut présenter ce principe en recourant à divers tempéraments.