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Enumération des dettes communes (art 1408 C civ)

‐ Dettes communes expressément qualifiées par les textes légaux
o Dettes contractées par les deux époux
o Dettes contractées par un des époux :

  • - Les dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants
  • Les dettes contractées dans l'intérêt du patrimoine commun;
  • Les dettes alimentaires au profit des descendants d'un seul des époux
  • Les intérêts des dettes propres

‐ Dettes qui n’ont pas été expressément qualifiées de dettes propres par les textes légaux

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