Historique
- Publié dans Droit
- Lu 761 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Evolution depuis 1831 car à ce moment là la loi était exclu du contrôle juridictionnel car limite entre jugement politique et jugement juridique est fine. On ne voulait pas que les juges (choisit de manière permanente pour être impartiaux) s'immisce dans la loi qui devrait être décider par des parlementaires élus et révocables. Si les juges s'immiscent, ils influeront sur la loi de manière permanente plutôt et ne prendront pas de décisions non-permanentes. Les actes de l'exécutif soumit au contrôle du juge pour éviter l'absolutisme (possible d'écarter les actes qui ne correspondent pas aux lois) = depuis la IIWW.