Introduction : Pourquoi le juriste se cantonne t‐il au de lege latta ?

Le relativisme moral est une posture intellectuelle tentante, spécialement lorsque le juriste est éduqué avec l’idée d’être un interprète fidèle à la loi, il veillera donc à offrir une interprétation la plus fidèle possible du droit tel qu’il est et cela est tout à fait légitime. Cela génère cependant une double difficulté :

D’une part le juge par exemple, mobilise inévitablement des concepts ou arguments moraux plus ou moins implicites dans la résolution de questions juridiques, notamment parce qu’elles font référence à un moment ou à un autre à des concepts, des dimensions morales, tels que l’ordre public, le bon père de famille.

L’éthique ne concerne donc pas seulement les domaines laissés libres par le droit où il nous appartient de développer des règles non juridiques non assorties en principe comme telles d’effets juridiques. L’éthique opère aussi dans le droit, partout où le législateur a laissé ouvertes des notions qui exigent une évaluation morale.

D’autre part, soucieux de préserver la spécificité d’une approche de lege latta, l’interprète du droit, lorsqu’on lui demande ce qu’il pense lui même d’une tel norme juridique, sera très prudent, en adoptant des postures du type : comme juriste, je me borne à analyser l’état des règles en vigueur. Pourtant il pourrait par sa connaissance du système juridique, participer beaucoup plus, de façon plus explicitement engagée au débat de lege ferenda.

Le juriste peut d’autant mieux accomplir un tel travail de lege ferenda sans difficulté s’il est conscient du passage constant entre les moments où l’on veille comme analyste fidèle à décrire l’état de droit et ceux où il prendrait parti sur base d’arguments explicitement moraux en faveur de l’une ou l’autre solution technique.

 Etre explicite sur les moments où l’on se place dans le de lege latta et ceux dans le de lege ferenda.

 Etre explicite sur le contenu des arguments moraux.

Il se peut aussi qu’il ne souhaite pas s’engager sur le terrain du de lege ferenda parce qu’il adopterait l’idée selon laquelle ce qui est éthique, c’est à chacun d’en décider, en fonction de sa culture, etc. Cela peut correspondre avec la posture du relativisme moral, celui ci nous semble problématique malgré sa fréquence.

Lorsqu’on fait face à un comportement qui nous semble problématique il faut répondre à deux questions essentielles :

‐ Est il possible de déterminer si ce comportement est immoral ou non ?

‐ Si oui, ne faut‐il pas interdire ce comportement que l’on estimerait immoral ? Le relativisme constitue une réponse particulière à la première question. C’est une manière spécifique de déterminer si un comportement est immoral ou non. Il n’est nullement sceptique (doutant de la possibilité de répondre à la question), voire nihiliste (affirmant que toute réponse à la question se vaudrait et/ou qu’aucune ne serait valide). Cela peut être comparé pour ce qui est de la question théologique avec la relation entre l’agnostique (qui ne se prononce pas sur l’existence de Dieu, faute de preuves dans un sens ou dans l’autre) et l’athée (qui affirme que Dieu n’existe pas).

 Dire tout est relatif n’est pas forcément équivalent à dire tout se vaut.

Le relativisme fait dépendre la réponse à la première question d’une série de variables qu’un universaliste ne considèrera pas nécessairement comme moralement pertinentes. Un relativiste va se demander quel est le lieu où le comportement a eu lieu, quelle est la nationalité ou l’appartenance ethnoculturelle de la personne, quelle est son époque, etc. Un relativiste va affirmer que la moralité d’un acte sera relative à.. . Les situations dans lesquelles la question du relativisme se pose sont :

‐ Pratiques alimentaires brisant les interdits alimentaires d’ailleurs.

‐ Différences dans les modes d’expression de sympathie, bienvenue, satisfaction. ‐ Pratiques envers des groupes éthiques différents.

‐ Pratiques envers certains groupes humains en fonction de l’âge, du sexe, etc. ‐ Mariage.

‐ Politiques pénales.