L’ACCELERATION COMMUNE
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Réforme de 93/ réforme de St. Michel
Un grand nombre d’articles de constitution et nombreux articles des lois spéciales vont changer.
La notion de l’Etat fédéral est introduite, même si l’Etat fédéral existait déjà. Dans cette réforme on proclame ce fédéralisme. On « accepte » ce fédéralisme.
1993 on transfère les compétences, accentuer la régionalisation et la communautarisation. On octroi des compétences « internationales ».
On va permettre une réorganisation du panorama institutionnel, on va permettre aux francophones de délaisser certaines compétences, la communauté francophone va transférer certaines compétences communautaires à la région Wallonne. À la COCOF on va donner certaines compétences communautaires. C’est surtout les matières personnalisables qui vont être transférées. L’enseignement et la culture reste à la Communauté.
Du côté wallon on met l’importance sur la région Wallonne.
En 1993 on va changer l’art 35 de la Constitution : on va faire des entités fédérées qui aura leurs propres élus directs.
On modifie la loi spéciale de 1980, pour la région Wallonne. On va donner élections à la région Wallonne. Pour la communauté française ca sera des élus indirects. Pour les flamands c’est la parlement flamand qui élu directement.
