L’ADOPTION (ETUDIER SEULEMENT CE QUI A ETE VU AU COURS)

Plusieurs distinctions doivent être faites :

‐ Adoption plénière – simple :

o Adoption plénière : adoption qui va couper tous les liens avec la famille d’origine et créer des liens avec la nouvelle famille. Le seul lien que l’enfant a toujours avec sa famille d’origine c’est l’empêchement à mariage.

o Adoption simple : on ne coupe pas tous les liens avec la famille d’origine MAIS on acquiert de nouveaux parents. L’enfant qui est adopté simple n’est pas le petit‐fils des parents qui l’adopte (pas de lien avec les grands parents MAIS seulement avec les parents et frères et soeurs qui l’adoptent). L’adoption simple permet aussi l’homoparenté dans le cadre des couples de même sexe.

‐ Hétérofamiliale – endofamiliale :

o Hétérofamiliale : adoption qui consiste à accueillir et adopter un enfant qui n’avait aucun lien avec la famille adoptante

o Endofamiliale : adoption qui consiste à établir un lien juridique de filiation adoptive vis‐à‐vis d’un enfant à l’égard duquel il existe un lien familial, en droit ou en fait, tel un lien de parenté juridique, un lien de paternité biologique ou un lien d’alliance.

‐ Adoption internationale – interne

o Internationale : adoption qui va impliquer un déplacement international de l’enfant adopté

o Interne : adoption qui se réalisera en Belgique à l’égard d’un enfant résidant en Belgique, même si cette adoption intervient éventuellement entre personnes de nationalités différentes.