L’établissement de la convention
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Dans le Code Napoléon, les règles de droit prenaient en compte la difficulté de déterminer la filiation biologique d’un être humaine. Seul le mariage pouvait établir une filiation légitime.
En 1804, on était dans une vision d’un droit qui structurait la société et où le mariage était un jalon important de la famille. C’est à travers le mariage également que l’on va fonder la filiation. Il y avait différentes catégories d’enfants :
- Enfants légitimes : filiation qui ne procède que du mariage et qui permettait à l’enfant de bénéficier de plein droit d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle. Seule cette filiation légitime permettait à l’enfant d’être intégré dans un réseau de « parenté ».
-> Filiation destinée à être stable et irréversible : pouvait être contestée uniquement par le père dans les 3 mois et moyennant des conditions très restrictives.
- Enfants naturels : ils n’avaient aucun droit à l’époque (l’enfant n’était pas intégré à la famille). Le droit ne reconnaissait pas leur existence parce que c’étaient des enfants qui n’étaient pas rentrés dans le moule du mariage. Cette filiation était volontairement établie par le procédé de la reconnaissance tant par le père que par la mère.
- Enfants adultérins : filiation qui ne pouvait être volontairement établie ou judiciairement recherchée, à tout le moins lorsque l’établissement de la filiation faisait apparaître, au mépris des règles de la vie sociale l’adultère qui a été commis.
- Enfants incestueux : filiation qui ne pouvait être volontairement établie ou judiciairement recherchée. Cette filiation aurait fait apparaître la relation sexuelle incestueuse dont les auteurs de l’enfant se sont rendus coupable.
-> Dans ce contexte, l’institution de l’adoption était tout à fait marginale. Bien qu’elle soit connue, elle n’était pas un mode d’établissement d’une filiation nouvelle. Elle n’était permise qu’entre majeurs, lorsque l’adoptant n’avait pas de descendant, afin de lui permettre de transmettre son nom et son patrimoine.
