L’exercice d’une profession

Coralie peut‐elle être avocate ?

Règle de base : chaque époux a le droit d’exercer une profession sans l’accord de l’autre (216, § 1, al. 1). C’est la question de savoir si ce devoir est impératif ou d’ordre public. Les devoirs entre époux relèvent du régime primaire, c’est d’ordre impératif et donc les époux ne pourraient pas par contrat décider d’autre chose.

Coralie peut‐elle être hôtesse dans un bar ? • Exception à la règle (216, § 1, al. 2): permet au conjoint de faire un recours devant le tribunal si celui‐ci estime que l’activité exercée par l’autre est de nature à porter préjudice à ses intérêts moraux ou matériels ou à ceux de leurs enfants mineurs.

• Autre possibilité : l’alinéa 3 de l’article 216, § 1 prévoit qu’il peut subordonner l’exercice de la profession à la modification préalable du régime matrimonial des époux.

Coralie peut‐elle être parlementaire ? L’article 216, § 1, al. 4 dit que les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables à

l’exercice des mandats publics. Pourquoi un tel régime de faveur ? L’idée est de dire qu’on ne peut pas aller à

l’encontre de la volonté du peuple.

Coralie peut‐elle être conseillère communale ?

Le tribunal ne pourrait pas l’empêcher d’être conseillère communale. Mais quand à la question de savoir si elle peut être échevin, là la règle ne s’applique pas parce qu’on ne fait pas face à une volonté de l’électeur (l’électeur ne choisit pas directement les échevins).