LA DESINSTITUTIONALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE

Quelles incidences cela va‐t‐il avoir sur le droit de la famille ?

‐ Pluralisme des modèles : on ne se contente plus d’un seul modèle parce qu’on s’est rendu compte que les normes « uniformes » n’étaient plus acceptées par une partie importante de la population. Chacun a donc la possibilité d’organiser son modèle de vie familiale, le droit respectant ce pluralisme de modèles : certains veulent se marier, d’autres non… Le droit va accepter cela. Cela amène un certain nombre de juristes à ne plus dire qu’il y a un droit de la famille mais un droit DES familles. Le but du droit n’est plus d’imposer un modèle MAIS d’accompagner le choix que les individus font de leur droit de la famille. On va ainsi passer d’une « logique normative » (règles de comportements qui doivent nécessairement s’imposer à tous les citoyens) à une « logique sociale » (organiser les conséquences juridiques qui résultent pour les personnes intéressées des comportements qu’elles choisissent elles‐mêmes d’adopter dans leur vie personnelle).

‐ Les finalités de toutes les réformes ne sont plus des réformes collectives MAIS des finalités individuelles. Essentiellement la liberté de chacun et donc l’égalité de tous. Ce que le droit a essayé de promouvoir dans toutes ces réformes c’est l’individu. Il s’agit de promouvoir le respect par chacun de l’individu et des valeurs individuelles. Aujourd’hui, préserver la dignité de chacun à l’intérieur de la famille, c’est autrement plus essentiel que de se préoccuper de valeurs collectives = finalités individuelles sur lesquelles s’opère un consensus. Ce sont ces législations là qui sont aujourd’hui saluées par tout le monde parce qu’un consensus se fait pour dire que l’individu a beaucoup plus d’importance.

Ex dans le syllabus : avortement, adoption pour personnes de même sexe (libéraux prônent le fait que l’Etat doit se mêler le moins possible des relations individuelles entre les personnes), mariage, divorce, régimes matrimoniaux.

‐ Personnalisation de la norme juridique : l’objectif ou l’idéal dans une telle société, c’est qu’on est plus en mesure d’élaborer des normes générales et abstraites (on ne peut plus dire ce qui est bien pour tous), on ne peut que l’adapter à la situation de chacun. Elle n’a plus pour objectif de dire qu’elle est faite pour tous MAIS doit être adaptée à la situation de chacun.

Ex : il faut trouver pour chaque enfant, le type d’éducation qui lui est le plus adapté dans ce qu’il est dans sa matière d’être, etc.

Toutes les normes ne sont pas encore des normes personnalisées MAIS il y a en de plus en plus dans le droit de la famille !

‐ Délégation de la loi soit aux parties elles‐mêmes soit au juge qui doit prendre soin de trouver la solution la plus adaptée à chaque situation : puisqu’il n’est plus possible d’élaborer une norme générale et abstraite (lié à la logique normative), le législateur n’écrit plus dans la loi que tout le monde doit se conformer à tel type de règle MAIS on dit au contraire que ce sont les parties elles‐mêmes ou le juge, si les parties n’y arrivent pas, qui trouvera la norme la plus personnalisée.

Deux observations sont à faire :

‐ On ne présente peut‐être pas les choses de manière correcte en disant que cela aboutit à une famille désinstituée et un individu désinstitué qui pourrait faire le choix du modèle qui est le plus approprié pour lui. En réalité, on est toujours autant institué qu’avant. On est d’une certaine façon conditionné à penser que ce qui constitue une société idéale c’est une société basée sur une pluralité de modèles, etc. On est tellement convaincu que c’est l’idéal qu’on n’a plus vraiment le choix d’échapper à ces valeurs là où à ce modèle là. Il faut mieux utiliser le terme de libéralisme : l’hypermodernité occidentale est celle qui tenterait à considérer que le modèle pour tous est celui du libéralisme familial.

‐ Ce qui est à nos yeux le progrès exceptionnel réalisé en occident est cette idée de liberté et d’égalité. Nous sommes libres de faire nos choix, sans sentir le poids de ces limites, de ces restrictions. C’est l’aspect particulièrement positif de ces évolutions. Et le collectif dans tout ça ? Il a généré tellement de violations des DH, de souffrances, de douleurs que l’heure aujourd’hui est à la méfiance du collectif MAIS est‐ce qu’une société pareille est pensable ? Est‐ce qu’il ne faudrait pas en revenir à la renaissance avec un homme qui se pense à la fois individuellement et collectivement ?