LA DUREE DU TRAVAIL LUI-­‐MEME : TRAVAIL A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL

Lorsqu'on est dans le cadre d'un contrat à temps partiel, le législateur estime qu'un risque de précarité affecte la relation de travail et un certain nombre de garanties vont être mises en place. Ici c’est plus intéressant parce qu’il y a différents angles d’attaques possibles, différents intérêts qui doivent être défendus. Le travail à temps partiel c’est :

- Un problème de contrat de travail : on va retrouver certaines dispositions de la loi de 1978 de formalisme de protection

- Une problème de communauté de travail et les interlocuteurs sociaux s’en sont occupés : réglementation par voie de CCT n°35

- Perspective de protection et réglementation du travail : le législateur a eu le sentiment que le travail a temps partiel pouvait fonctionner comme blanchisserie du travail au noir et il a donc décidé de baliser le travail a temps partiel, de l’encadrer dans un certain nombre de mécanismes de publicité et de contrôle pour éviter qu’il s’agisse d’un masque permettant de cacher le travail au noir.

Ici nous allons voir qu’il y a deux régimes de sanctions tout à fait différents selon la perspective de la protection de la partie contractante ou perspective de sanction du travail au noir !