La jurisprudence

La jurisprudence joue un rôle essentiel dans l’élaboration du droit commercial. Ce rôle se manifeste d’abord, comme pour toutes les autres disciplines, par l’interprétation des règles de droit, interprétation qui contribue à la formation du droit commercial. Par exemple, la détermination des actes de commerce résulte, dans une très large mesure, de l’interprétation faite par les juges de l’article L. 110-1 du Code de commerce.

Mais, la jurisprudence joue, en droit commercial, une fonction qui dépasse la simple interprétation des textes. Elle est, en l’absence de texte, source de constructions prétoriennes. La théorie de l’abus de majorité ou de minorité en droit des sociétés, celle de la concurrence déloyale, ou encore lanotion celle du fonds de commerce, en sont des exemples. La formation du droit commercial est, en somme, étroitement liée à la jurisprudence.