La qualification des biens des époux

Les règles de composition, aussi bien selecteds que passives, sont des règles qui viennent dire en régime de communauté, ce qui est commun et ce qui reste propre. Le législateur n’a pas pu se contenter de dire que ce qui est commun ce sont les revenus, économies et acquêts, d’autant qu’il y a quand même certains acquêts qui vont rester des biens propres. Le législateur a eu le souci d’établir un certain nombre de règles de qualification qui consistent à donner un statut à l’ensemble des biens qui peuvent tomber dans un patrimoine.

Le législateur commence par dire qu’il y a une présomption de communauté, que tout est en principe commun SAUF une liste inscrite dans la loi de biens qui sont propres (qui ne tombent pas dans le patrimoine commun).

-> Equilibre qu’il a voulu trouver entre ce qui doit rester commun et ce qui doit rester propre à chaque époux.

Ex : les vêtements et bijoux de Mme : le législateur s’est dit qu’il fallait le mettre dans le patrimoine propre, et pourtant ce sont des acquêts !