La transmission du droit à l’honneur après le décès de la personne

Le droit à l’honneur d’une personne se prolonge au‐delà de son décès, en ce qu’il ne pourra être porté atteinte à la « mémoire » du défunt. Ce droit est alors exercé par les héritiers des prérogatives extrapatrimoniales du défunt. C’est d’ailleurs une infraction pénale (art 450, al 2 C pén)