Le couple non marié

Le mariage état une institution dans laquelle on entendait contrôler toutes les pulsions sexuelles. Ce modèle va tenir le compte très longtemps parce qu’il faut certes attendre le post 68 pour qu’il y ait de plus en plus de couples qui revendiquent le droit de vivre en couple sans être mariés. Il y a aussi de plus en plus d’enfants qui vont naitre hors du mariage. Tout cela en parallèle avec une forme de désacralisation du mariage.

Au niveau juridique, le législateur va résister très longtemps MEME si certains législateurs vont petit à petit admettre le concubinage (ex : le droit social : fondé sur la réalité de fait).

C’est aussi reconnu judiciairement parce que le biais de la procédure civile qu’il va y avoir des reconnaissances judiciaires (ex : fiancé qui pouvait avoir un dommage moral quand son fiancé décédait dans un accident par la faute d’un tiers)

Au début, tout cela était rejeté et on considérait le concubinage contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs (avec pour réserve le concubinage adultère : pas jurisprudence aussi franche parce qu’on contrevient à un mariage qui produit encore des effets s’il n’est pas dissous).

Ce qui va changer les choses ce sont les revendications des couples de même sexe : c’est clair que couples de même sexe qui n’avaient pas accès au mariage, donc ils n’avaient accès à aucun statut de couple. Là effectivement, on avait une revendication en terme de discrimination entre les deux types de couples. C’est ce qui va justifier qu’on va avoir pas mal de propositions de loi dans les années 90 pour créer et organiser la vie commune.

Ce n’est que fin des années 90, les propositions seront fédérées en projet de loi qui sera un véritable compromis politique = créer un statut que l’on va ouvrir à tout le monde = cohabitation légale. On va ouvrir cela très largement aux couples peu importe le sexe et même en disant que c’est toutes les personnes qui cohabitent. A force de faire quelque chose de très général, on va arriver quelque chose qui ne ressemble pas vraiment à grand chose !

On a un système à trois entrées :

‐ Cohabitation légale

‐ Cohabitation de fait

‐ Mariage

Qu’est‐ce qu’il est préférable de choisir ?

La loi de 98 a organisé la cohabitation légale MAIS pour autant, la cohabitation de fait (concubinage) n’est pas organisée dans le Code civil.