Le divorce pour désunion irrémédiable

Les objectifs du divorce étaient de concevoir le mariage comme un pacte renouvelé au jour le jour et l’objectif était de consacrer un véritable droit au divorce. On voulait éviter le déballage de linge sale au tribunal ! En cas de divorce, il fallait toujours aller chercher une faute ! On allait chercher des fautes parce que l’on en avait besoin et cela avait parfois des effets néfastes sur les relations entre parties, ce qui n’état pas toujours l’idéal pour les enfants. On était parfois vraiment contraint d’aller chercher la petite bête !

L’idée du législateur était bonne de dire qu’on n’était pas dans ce jeu de fautes ! Pour autant, et cela a été le cas dans le débat des travaux préparatoires, de dire que la faute on s’en fiche. Peut‐on dire à une femme que son mari la trompe et qu’on s’en fout ? Dans les travaux préparatoires on a vu une évolution de ceci et le législateur s’est dit qu’il était totalement inéquitable de totalement oublier la faute MAIS on va laisser une place au sein du débat judiciaire pour l’expression de la souffrance.

Le deal va être de supprimer la place de la faute dans la prononciation du divorce MAIS on va la conserver, par souci d’équité, quant aux conséquences du divorce. La faute n’est plus dans le prononcé du divorce lui‐même MAIS au niveau des conséquences du prononcé du divorce !