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Le nom

Dans le Code civil, seul le nom du conjoint dans les relations professionnelles est prévu ! Dans le champ des relations privées, rien n’oblige de prendre le nom du mari (il s’agit uniquement d’un usage). Aujourd’hui, il est rare de voir que les hommes prennent leur nom de leur femme mais rien ne dit qu’on en fasse un usage dans quelques années.

Dans les relations professionnelles, la règle de base est que tout le monde peut garder son nom MAIS que pour utiliser le nom de l’autre, il faut l’accord du conjoint (art 216, § 2 C Civ) : le Code ne prévoit pas de formalité MAIS il prévoit que le mari ne peut retirer son accord que pour des motifs graves (recours devant TPI possible pas de motifs graves). Si dès le début il ne veut pas, il peut manifester qu’il n’est pas d’accord et alors il ne sera jamais d’accord !

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