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LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS

Qu’est‐ce qui change fondamentalement dans un régime de séparation de biens ?
‐ Tout reste en principe séparé : il n’y a en principe rien en commun de plein droit !

‐ Puisqu’ils restent libres de faire ce qu’ils veulent, ils peuvent bien évidemment faire des choses ensemble dans la réalité. Ils constituent alors entre eux une indivision. C’est leur volonté qui déterminera à tout instant ce qu’il achètent ensemble ou pas.

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