Le régime primaire

Jusqu’en 1976, le Code napoléon avait organisé tous les régimes matrimoniaux dans une perspective qui n’était pas très jouissante pour la femme. Donc notre loi, sur les régimes matrimoniaux a intégré dans les articles 212 à 224 le régime primaire applicable à tous les époux.

Les règles du régime primaire, en Belgique, répondent essentiellement à la question de la gestion. Ce sont toutes des règles de gestion à l’exception d’une seule qui est une règle de composition passive. C’est une règle qui ditqu’une dette appartient nécessairement aux deux époux MEME si elle n’a été contractée que par un seul = dette solidaire : chacun est tenu par la dette ! Cela protège les époux tout comme le créancier.

‐ Règles qui organisent une autonomie des époux : protection de la liberté de chacun

‐ Règles qui organisent une solidarité conjugale : protection de la famille