LE STARTING-BLOCK

Les revendications des deux côtés se rencontrent. On aura un compris sur les Communautés et Régions. (Communautés renvoi surtout aux personnes alors que les Régions renvoi surtout au territoire).

Ce qui pose problème -> Bruxelles. La reconnaître comme Région ? La Wallonie le veut comme Région alors que le côté néerlandais non. Le problème se pose sur le fait que la Région soit une part entière.

Une série de principes sur les Communautés : les deux Communautés ont une influence sur Bruxelles, de ce point Bruxelles ne posent pas de problèmes.

3 communautés : flamande, française, germanophone.

Les conseils des communautés ont pouvoir adopter des décrets ayant force de loi.

-> que l’Etat unitaire accepte de créer des nouvelles entités qui auront les mêmes pouvoirs que lui, mais dans d’autres matières.

L’emploi des langues dans 3 domaines (admin, enseignement et dans le relations sociales). À la différence des années 62/63 on rentre dans le fédéralisme.

Pour dire ou les Communautés sont compétentes -> régions linguistiques. Les régions linguistiques vont se définir le territoire des Communautés.

Les Régions : on ne sait pas encore de quoi compétentes, où et quel pouvoir elles vont avoir à cette époque.