Le travailleur à domicile (art 119 L 1978)

Dernier avatar du dialogue difficile entre la Cour de cassation et le législateur. La Cour de cassation a toujours éprouvé beaucoup de difficultés à admettre qu’on puisse être sous un lien de subordination quand on travaille chez soi. En rappelant ce principe, la Cour de cassation, au cours des années, est arrivée à dire qu’on ne peut pas concevoir qu’il existe une subordination sur le travailleur lorsqu’il reste chez lui !

C'est notamment pour résoudre les difficultés résultant de cette interprétation qu'a été adoptée la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile.

Cette loi complète la loi du 3 juillet 1978 par un Titre consacré au "contrat d'occupation de travailleur à domicile" (art 119). Ces dispositions concernent les travailleurs qui "sous l'autorité de l'employeur, fournissent un travail contre rémunération, à leur domicile ou à tout autre endroit choisi par eux, sans qu'ils soient sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur".

Ces travailleurs sont désormais régis par les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 applicables, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés, sous réserve des dérogations inscrites à l'article 119 nouveau de la loi.