Les clauses du contrat de travail
- Publié dans Droit
- Lu 269 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Il peut être judicieux d’insérer dans le contrat de travail certaines clauses particulières MAIS sont-‐elles licites ? Cela ne veut pas dire que toutes les clauses que l’on trouve dans un contrat de travail vont être acceptables.
Cela veut dire que le législateur se contente de fixer les règles du jeu pour ces clauses !
C’est une réglementation par la loi qui est impérative (on oublie le confort du droit des contrats). Il y a des clauses qui sont interdites dans la loi, est-‐ ce que ça veut dire que la clause est toujours prohibée ? Non !