Les effets de la filiation

Filiation légitime : seule à générer l’ensemble des effets juridiques qui étaient attachés à la filiation. On était à une époque où la paternité était un acte de foi. On va voir que le droit s’organisait autour de ça. Donc, on ne pouvait pas dire que le père était celui qui avait donné son patrimoine génétique parce qu’on n’avait pas de moyen de savoir qui l’avait fait !

o L’attribution d’un nom de famille et l’insertion de l’enfant dans une famille‐souche o L’autorité des père et mère à l’égard de l’enfant (mais seul le père l’exerçait) o Obligations alimentaires, qui consistaient en l’obligation d’entretien de l’enfant (art 203 C civ) et l’obligation alimentaire réciproque (art 205 C civ) entre les ascendants et les descendants. o Effets successoraux destinés à assurer la transmission du patrimoine familial à travers les générations. Seulement au profit des descendants de sang.

= Prééminence du modèle exclusif de la famille constituée par le mariage. ‐ Filiation naturelle simple : pendant très longtemps, les enfants hors mariage ne bénéficiaient pas d’obligations alimentaires, aucun droit, etc.

Dans le XXème siècle, il y a eu une certaine évolution quant à cela. Et puis à un moment, il y a eu l’arrêt Marckx (1979) de la Cour européenne des droits de l’homme qui a été un véritable déclencheur ! La Belgique a été condamnée parce qu’elle n’accorde pas les mêmes droits aux enfants légitimes et aux enfants naturels. A l’époque, on considérait que les effets de la filiation s’arrêtaient au premier degré. La Cour va dire que c’est contraire à l’article 8 CEDH.

‐ Filiation adultérine et incestueuse : privés de tout droit successoral quelconque La filiation était donc là pour organisé un système hiérarchisé qui réserve les bienfaits de l’appartenance aux enfants légitimes. Les règles prétendaient reproduire une sorte de modèle naturel en disant que c’est le mari de la mère qui est présumé être le père parce qu’a priori c’est lui (même si on savait bien que parfois il y a un accord entre la réalité et la réalité voulue).