Les pratiques sexuelles sadomasochistes

La question permet de comprendre l’enjeu en matière de valeurs et le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme.

Est‐ce que je peux tout sans qu’on puisse venir m’interdire de dire à un autre blesse‐moi, frappe moi, dans le cadre d’une relation sexuelle ?

Le plus souvent, ces pratiques sont constitutives de l’infraction pénale de coups et blessures volontaires. En Belgique, cette infraction existe même si la victime marque son consentement. On ne va pas jusqu’à considérer que mon autonomie personnelle irait jusqu’à considérer que je puisse dire de me frapper.

C’est d’ailleurs ainsi qu’avait tranché la Cour d’appel d’Anvers qui avait été saisie d’actes sadomasochistes infligés à une femme par son mari et par un ami médecin, en les condamnant du chef de coups et blessures volontaires. Ils avaient ensuite été devant la Cour de cassation qui avait refusé le pourvoi. Ils ensuite allés devant la Cour européenne des DH en disant que l’Etat belge ne respect pas leur droit au respect de la vie privée, car il condamne pour coups et blessures alors que la femme était consentante.

Alors que dans une précédente affaire, la Cour avait fait prévaloir d’autres intérêts, ici la Cour va dire que lorsqu’il s’agit du plaisir sexuel, c’est l’autonomie personnelle qui doit prévaloir. C’est tellement intime, que cela appartient à la personne humaine MAIS vu que la femme dit stop à un moment donné dans la vidéo, elle avait donc cessé de consentir et donc il y avait bien coups et blessures volontaires.