Les régimes de communauté

‐ Les régimes de communautés sont basés sur l’idée d’une association des intérêts patrimoniaux des deux époux pendant la drée de leur mariage et du partage des biens qu’ils auront mis en commun lors de la dissolution de leur mariage.

Constitution d’un « patrimoine commun » à côté des patrimoines respectifs : il sera alimenté d’un certain nombre de biens et de dettes et sera affecté aux besoins et aux charges de la vie commune. Finalement, il sera partagé le jour de la dissolution du mariage.

• Il s’agit donc d’une association patrimoniale entre les deux époux et est inspiré par le même objectif qu’un contrat de société où les associés conviennent de partager les bénéfices et pertes de l’entreprise.
• Existence de plusieurs variantes en fonction de la composition de la communauté et des modalités du partage
• Régime le plus classique aujourd’hui.