Notions générales

Il s’agit d’un rite qui n’est pas organisé par le droit ! Il s’agit d’une promesse de mariage MAIS volontairement, on va voir que le droit n’organise pas les fiançailles.

On n’a pas voulu en faire un engagement civil obligatoire ! C’est une promesse de mariage qui ne relève pas du droit mais du champ de la morale individuelle ! Il y a deux raisons à cela :

‐ L’idée a été de dire qu’on doit rester libre de se marier ou de ne pas se marier ! L’idée étant qu’au moment du mariage, le consentement au mariage doit être libre et éclairé (en Allemagne : contrat).

‐ On va se demander si le mariage relève encore de l’ordre public (de l’intérêt social : conception de 1804). On estime qu’on ne peut pas s’engager à se marier par convention !

Il est donc possible de rompre unilatéralement ! On pourrait néanmoins se poser la question si le principe général de la responsabilité civile ne devrait pas trouver à s’appliquer. Ce n’est pas une faute de rompre vu que ce n’est pas un engagement civil obligatoire.