Parlementarisme rationalisé

Avant 1993 :

Les Sénateurs et la Chambre pouvaient voter la méfiance ou rejeter la confiance et là le ministre est contraint de démissionner devant le roi qui pouvait accepter la démission et trouver une majorité alternative dans l'accord convenu OU il pouvait dissoudre les chambres pour aller aux élections et reconstituer une nouvelle base pour un accord. C'était l'équilibre entre le pouvoir du parlement de faire tomber le gouvernement et le pouvoir de dissolution du roi.

Grande instabilité gouvernementale depuis 1945, besoin de rationaliser le parlementarisme. Inspiration du modèle allemand pour la réforme. En Allemagne, la dissolution était réglementée et le pouvoir de faire tomber le gouvernement ne pouvait se faire qu'en étant constructif. 1993, modification de l'article 46 et 96, parlementarisme semi rationalisé. 3 principes de réformes :