Règles de quorum et de vote (ART 53)

Quorum = présence = la moitié + 1 de chaque assemblée doit être présente.

Vote = sur les présent il faut une majorité absolue, la abstentions ne sont pas compter comme un vote, on compte la majorité par mis les vote positifs et négatifs (plus de voix pour que de voix contre ou il faut plus de voix positive que la moitié du suffrage).