Rémunération garantie (régime des ouvriers

L’article 52 LCT définit la mesure dans laquelle l’ouvrier conserve son droit à la rémunération, nonobstant son état d’incapacité de travail. Ces dispositions légales sont complétées par une CCT n°12 conclue au sein du CNT le 26 février 1979 et visant, en cette matière, à réaliser un certain rapprochement entre la situation de l’ouvrier et celle de l’employé.