Responsabilité du travailleur à l’égard des tiers

En matière de responsabilité aquilienne, la loi consacre le même standard de protection : le travailleur ne répond pas de sa faute légère accidentelle (pas de dérogation, aménagement possible). Toutefois, les tiers ont le droit de réclamer l’indemnisation de leur préjudice à charge de leur civilement responsable qui est l’employeur !

On est dans l’hypothèse de 1384, al 3 C civ = seule hypothèse où la présomption est irréfragable ! Lorsqu’un travailleur occasionne un préjudice à un tiers, le tiers peut réclamer à l’employeur la réparation du dommage. L’employeur n’aura droit à un recours récursoire contre le travailleur que si le dommage résulte d’une faute légère accidentelle.