SECTION I : DROIT ET POUVOIR DE RUPTURE

- Droit de rupture : une partie contractante met en oeuvre son droit de rupture lorsqu’elle respecte l’ensemble des conditions, des procédures, des caractères attachés par le législateur aux hypothèses de rupture unilatérale. On s’est dit qu’il fallait trouver un moyen de valider des « ruptures irrégulières de bonne foi » (belgicisme). C’est ainsi que le congé de rupture voit le jour. Depuis lors, cette notion de pouvoir de rupture s’est de plus en plus radicalisée

- Pouvoir de rupture : pouvoir absolu de chaque partie de rompre le contrat au moment qu’elle choisit, sans aucun contrôle, sans aucune autorisation, sans devoir respecter la loi et même pour des mobiles illicites.

Le pouvoir de rupture consacre aujourd’hui le principe selon lequel toute volonté unilatérale de rompre est toujours efficace