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SECTION I : LICENCIEMENT EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DE LONGUE DUREE

Les articles 58 et 78 consacrent formellement le droit pour l’employeur de mettre fin, avec effet immédiat, au contrat d’un travailleur absent pour cause d’incapacité lorsque l’exécution du contrat est suspendue depuis plus de 6 mois.

L’incapacité de travail est une cause légale de suspension : en principe quand le législateur suspend, il préfère que le lien du contra soit maintenu. Ici le législateur autorise la rupture moyennant conditions !

Le législateur dit que ce n’est possible QUE SI l’incapacité a duré plus de 6 mois : qu’est-­‐ce que ça veut dire ? Est-­‐ce que ça veut dire que le congé n’est pas possible si l’incapacité n’a pas duré 6 mois ? L’employeur n’a pas le droit de licencier un travailleur pour cause de maladie tant que la maladie n’a pas duré 6 mois ? Quelle est la sanction ? Il n’est rien écrit dans le texte ! Donc très vite on en est arrivé à considérer que l’employeur a toujours le droit de mettre fin au contrat de n’importe quel travailleur pour cause d’incapacité à n’importe quel jour de l’incapacité ! Le droit de brusque rupture est pleinement opérationnel SIMPLEMENT on a vu que le préavis ne court pas ! Pour que le congé soit effectif, il faut que ce soit un congé moyennant préavis !

Pour le contrat de travail employé, il y a une petite touche de cynisme. Dans l’article 78, il est prévu que l’employeur, qui a le courage d’attendre 6 mois avec le type qui n’est toujours pas là au boulot, et qui veut rompre le contrat avec effet immédiat, peut déduire de l’indemnité compensatoire le salaire garanti d’un mois qu’il a payé à ce travailleur au début de sa maladie.

-> C’est un droit de protection et aussi un droit de productivité : c’est un mixte !

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