Structure du Code civil

On ne va pas présenter les choses dans l’ordre du Code civil parce qu’il commence à présenter les règles de la filiation maternelle et puis de la filiation paternelle. Ensuit Le Code n’est plus très bien structuré à l’heure actuelle. Pourquoi ? Un des objectifs de 2006 était d’harmoniser la filiation maternelle et paternelle et donc on retrouve des choses dans les deux parties. On abordera la filiation dans l’ordre suivant :

‐ Filiation qui découle des effets de la loi ‐ Reconnaissance lorsque la filiation n’est pas établie par la loi ‐ Filiation établie par un jugement quand il n’y a ni l’un ni l’autre.