Une présomption (réfragable) en faveur de l’outil fiscal

Une directive anti discrimination vise à réduire le plus possible les désavantages résultant pour les membres de certains groupes de facteurs naturels et/ou sociaux. Il existe deux voies pour réduire et/ou compenser de tels avantages, l’une consiste à financer par l’outil fiscal une compensation en espèces des groupes de personnes qui s’avèreraient être défavorisés par la nature ou les pratiques sociales. L’autre consiste à lutter contre de tels désavantages en le faisant en nature, mettant en place des politiques à destination des employeurs, contraignant leurs pratiques, plutôt que de ponctionner leur budget de manière directe.  on peut donc compenser un désavantage en espèce ou réduire ce désavantage en augmentant l’accès effectif à l’emploi des intéressés et donc leurs revenus.

Cet arbitrage entre compensation en espèces en cas de moindre accès et lutte pour l’accès effectif pose la question du choix de la branche du droit la plus appropriée.