Le caractère solennel du mariage se justifie pour plusieurs raisons :
‐ Contrôler les principales conditions de validité du mariage
‐ Contrôler l’expression des déclarations de volonté
‐ Conserver la preuve certaine de la conclusion du mariage
‐ Donner un caractère public et social à l’engagement.
Le législateur va réformer toutes les conditions de formes pour tout mariage dans cette volonté de lutter contre les mariages blancs.
Est‐ce que le mariage est valable si Juliette fait semblant d’aimer Roméo pour se marier avec lui, mais en réalité la seule chose qui l’intéresse est d’obtenir un permis de séjour en Belgique ?
= Mariage simulé : la difficulté est qu’on a un consentement qui est émis MAIS il y a une distorsion entre la volonté apparente et la volonté réelle. Cela a toujours été une problématique de la circulation des personnes au point qu’en 1999 le législateur a voulu changer la loi et le Code civil en insérant un article 146bis.
Quel type de nullité ?
‐ Textuelle : art 184 C civ vise 146bis en cas de séjour.
‐ Virtuelle pour une simulation autre que le séjour
‐ Obligatoire
‐ Absolue : art 184 MAIS 190 (MP) et 187 (collatéraux et enfants
Roméo peut‐il valablement épouser Juliette si Juliette est en état d’aliénation mentale ?
Attention, ce n’est pas une interdiction judiciaire ou une minorité prolongée ! On considère ce cas comme une absence totale de consentement et donc elle ne peut pas se marier (art 146 C civ)
-> Le mariage contracté en l’absence de tout aptitude à pouvoir réellement y consentir ne sera pas valable Roméo peut‐il épouser si Roméo est en état d’ivresse au moment du mariage au point de ne pas pouvoir exprimer valablement son consentement ?
Non, selon l’article 146 C civ.
On a un article de base qui dit qu’il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement (art 146 C civ) : on a voulu insister en disant qu’il faut un réel consentement absolument libre et éclairé !
Roméo peut‐il épouser Juliette si Juliette est sous conseil judiciaire ou administration provisoire ?
La réponse est de principe oui et peut être non : comme c’est une mesure qui touche les biens, elle ne touche pas à la capacité personnelle. Donc pour une personne qui serait mise sous administration provisoire parce qu’on a considéré qu’elle était incapable de gérer ses biens, rien ne l’empêche de poser des actes personnels ! On peut donc épouser une telle personne : le mariage n’est pas nécessairement non valable ! Il pourrait être non valable s’il y a un problème au niveau de la validité du consentement MAIS cette question sera aussi posée à toute autre personne qui contracterait un mariage !
