Dol
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
art. 1116, toute tromperie commise lors de la conclusion d'une convention qui a amené l'autre partie à contracter.
En savoir plus...
Erreur sur la substance de la chose
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
art. 1100, erreut qui porte qur tout élèment qui a determiné principalement la partie à contracter, de sorte que, sans cet élèment, le contrat n'aurait pas été conclu.
Erreur obstacle
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
Erreur tellement fondamentale que la vente ne peut avoir ét conclue à défaut de consentement. Le consentement n'est pas ici vicié, il n'existe pas.
L'erreur
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
une représentation fausse ou inexacte de la réalité. Elle suppose une volonté déclarée qui se méprend sur l'objet de sa déclaration, cet objet ne correspondant pas, sans qu'elle ne s'en appercoive, à l'objet qu'envisage la volonté réelle.
Pacte de préférence (contrat de préemption)
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
convention par laquelle le propriétaire d'un bien s'engage envers une autre personne, au cas ou il se déciderait à vendre, à lui céder par préférence, aux condtions alors offertes par d'autres acquéreurs potentiels ou à un prix d'ores et déja fixé.
Promesse de vente
- Publié dans Droit
- Soyez le premier à commenter!
est un avant contrat particulier, courant pour l'immobilier, qui est destinée à asseoir la volonté ferme et définitive de l'un ou des deux négociateurs de conclure. Elle peut être unilatérale ou bilatérale (art. 1102 et 1103).
Si la promesse est unilatérale, l'autre partie aura choisira si oui ou non il lèvera l'option (acceptera la promesse).
