Application de la sincérité

La question principale est de savoir si le principe de sincérité budgétaire est un principe autonome ou s’il ne peut s’entendre qu’en relation avec les autres principes budgétaires.

Il paraît difficile que le principe soit autonome puisque le Conseil Constitutionnel a précisé que « leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

Aussi parce que la sincérité s’apprécie du gouvernement envers le Parlement.