Ce régime partiel concerne 2 catégories de finances

* Les organismes de sécurité sociale : on peut difficilement prévoir les dépenses liées à un risque car un risque n’est pas prévisible par définition.

Mais on peut faire des approximations, surtout que certaines dépenses sont liées aux risques mais certaines dépenses sont administratives et concernent le fonctionnement (véhicules professionnels, chauffage, secrétaire)

* Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : ils se livrent à une activité marchande.

On peut prévoir les dépenses et les recettes des années à venir tout comme celles d’une entreprise.

Mais en aucun cas ces dépenses ou ces recettes ont un caractère obligatoire.