Ces ressources c’est
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- l’emprunt, qui n’est pas un prélèvement obligatoire, c’est une ressource temporaire de nature contractuelle.
- locations de matériels spécialisés
- les coupes de bois des forêts domaniales
- l’institut géographique national dispose d’avions, et ces avions peuvent être loués à une compagnie minière privée par exemple.
* Il existe en finances publiques un principe selon lequel les recettes ne doivent pas être affectées aux dépenses qui est une composante du principe d’universalité budgétaire qui comporte notamment le principe de non affectation des recettes aux dépenses.
En finances publiques il est interdit de dire quel prélèvement est utilisé pour quelle activité. Il est interdit d’affecter une recette à une dépense.