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Cette thèse repose sur 3 arguments

- Juridiquement le bloc de constitutionnalité rassemble l’ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle.

Les lois organiques ne font pas parties du bloc de constitutionnalité car elles n’ont pas valeur constitutionnelle mais une valeur infra constitutionnelle.

Mais certains auteurs font entrer dans le bloc de constitutionnalité tous les textes utilisés par le Conseil Constitutionnel dans son contrôle de constitutionnalité.

Alors là évidemment le bloc de constitutionnalité est beaucoup plus large et inclut la LOLF et même des textes de nature législative.

- Lorsque le Conseil applique la LOLF pour sanctionner une loi et notamment une loi de finance c’est que la Constitution a été violée ; toutes violations de la LOLF entraînent une violation de l’article 34 de la Constitution.

- C’est l’argument de la hiérarchie des normes. Si la loi organique avait une valeur constitutionnelle elle n’aurait pas à être soumise à la Constitution.

* Mais il y en a une troisième, celle qui envisage la loi organique comme ayant une valeur quasi constitutionnelle.

Certaines dispositions de la LOLF adapte la Constitution à la spécificité de la loi de finance.

Elle constitue le prolongement direct de la Constitution donc elles auraient une valeur quasi constitutionnelle car elles sont nécessaires à la Constitution.

Mais le législateur organique est allée très loin et certaines dispositions de la LOLF peuvent se retrouver en contrariété avec la Constitution.

Dans ce cas là il conviendra de les concilier de manière à interpréter la LOLF pour l’adapter la Constitution. C’est la technique de conciliation.

Le problème de cette thèse c’est la sécurité juridique, la rigueur juridique et la sécurité juridique sont absentes.

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