Définition de loi de finances

C’est une loi retraçant les ressources et les charges de l’Etat, soit de façon prévisionnelle avant le début de l’exercice soit par des modifications des prévisions en cours d’exercice soit par la constatation des résultats après la clôture de l’exercice.

Cette définition est très large car il faut englober 5 catégories de loi, cette définition repose donc sur le moment (avant, pendant, après) de l’exercice.

Le facteur temps est très important en finances publiques car grâce à cette variable on va pouvoir prévoir avant la fin de l’année précédant l’exercice celui de l’année d’après.