Deux thèses s’opposent

* L’une qui accorde une valeur constitutionnelle à la loi organique.

Cette thèse repose sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et repose sur 3 arguments :

- Le Conseil place au même rang dans sa jurisprudence des dispositions de la Constitution et des dispositions de la loi organique. Et parfois il mentionne seulement la loi organique sans se référer à la Constitution.

- La loi organique ne s’impose pas qu’aux seules lois de finance, elles s’imposent aussi à d’autres lois que les lois de finance et à d’autres lois organiques.

C'est-à-dire que le Conseil Constitution a censuré des dispositions d’une loi organique qui était contraire à la LOLF.

Les auteurs en ont déduit que puisque la LOLF s’imposait aux lois organiques, ça veut dire qu’elle a une autorité supérieure aux lois organiques, et comme il n’y a pas d’intermédiaire entre les lois organiques et la Constitution, la LOLF a valeur constitutionnelle.

- Les principes constitutionnels du droit budgétaire (annualité, sincérité) sont exprimés dans la LOLF donc le Conseil Constitutionnel s’appuierait sur la LOLF

pour constitutionnalisés les principes budgétaires à coté des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

* L’autre qui refuse une valeur constitutionnelle à la loi organique.