Menu

En fonction de l’activité

- L’établissement public administratif (à vocation non marchande) Il y a des établissements publics administratifs locaux et nationaux

- L’établissement public industriel et commercial (à vocation marchande) Il y a des établissements industriels et commerciaux locaux et nationaux.

Les EPIC sont soumis à des règles moins contraignantes, plus souples, de finances publiques pour que ces règles n’entravent pas trop leurs activités industrielles et commerciales, mais leurs finances demeurent des finances publiques.

Le défaut de cette définition c’est que la totalité des finances publiques n’entrent que partiellement dans cette définition organique, notamment les premières finances publiques c'est-à-dire les finances sociales.

Les finances sociales n’entrent pas totalement dans les finances publiques car il y a un partage entre finances publiques (minoritairement) et finances privées (majoritairement

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Besoin d’avis?

Demandez maintenant un examen gratuit et sans engagement de votre site web.
Nous faisons un examen élaboré, et nous effectuons un rapport SEO avec des conseils
pour l’amélioration, la trouvabilité et la conversion de votre site web.

Audit SEO