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En juin/juillet on a

- L’envoi des lettres plafonds par le 1er ministre aux ministres, elles indiquent le plafond, le montant maximal, des crédits par programme.

- Le débat d’orientation budgétaire qui est d’abord né d’une pratique parlementaire.

Ce débat se fonde sur un rapport du gouvernement, le rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques.

Le débat d’orientation budgétaire se situe dans la perspective de restauration des pouvoirs financiers du Parlement dans la mesure où jusqu’en 1996 le Parlement n’était pas du tout associé au projet de la loi de finances.

Ce débat d’orientation budgétaire existe aussi en ce qui concerne la région.

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