Etat

C’est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. Cette définition de l’Etat est restrictive par rapport à ce que l’on peut entendre en science politique ou en économie politique.

L’Etat est souverain ce qui signifie que toutes les compétences viennent de l’Etat.

La souveraineté c’est la compétence de la compétence c'est-à-dire qu’il n’y a que le souverain qui est compétent pour distribuer les compétences au sein de l’Etat.

En France le souverain est le peuple et l’acte de souveraineté est la Constitution, c’est elle qui distribue les compétences.

Le législateur, le Parlement, n’est pas souverain, il exerce son pouvoir législatif parce que la Constitution le lui a distribué.

Les finances de l’Etat ce sont les deuxièmes finances en terme d’ordre de grandeur car le budget de l’Etat, les dépenses de l’Etat, en France s’élève à 380 milliards d’euros.

Sur 380 milliards il y a 48 milliards d’intérêts de la dette, 100 milliards d’euros sont versés aux collectivités territoriales, 18 milliards d’euros sont versés au budget de l’Union Européenne.

L’Etat a un déficit de 62,6 milliards d’euros mais compte tenu du versement du budget aux collectivités infra ou supra étatiques ce déficit n’est pas que celui de l’Etat mais aussi un peu celui des collectivités.

Les dépenses liées aux traités internationaux sont obligatoires, on ne peut donc pas déroger à ces contributions et au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales de la Constitution l’Etat est aussi obligé de verser des contributions aux collectivités territoriales.

La dépense de la dette est elle aussi obligatoire puis qu’on est lié par un contrat envers l’organisme privé qui nous prête les fonds dédiés au remboursement de la dette.