* L’exécution des dépenses et des recettes s’effectuent entre le 1er janvier et le 31 décembre

C’est l’article 1er de la LOLF qui régit cette exécution, le principe de la gestion est retenu et non le principe de l’exercice.

Il existe 2 dérogations importantes quant à cette règle de l’exercice entre le 1er janvier et le 31 décembre