L’origine de la règle de spécialisation budgétaire

* Elle consiste à détailler l’autorisation budgétaire de manière à ce que chaque crédit ait une destination bien particulière précisée dans le document budgétaire, mais cette spécialisation ne poura être modifiée qu’avec l’accord de l’autorité délibérante.

* La spécialisation s’oppose à un autre système, l’abonnement.

- Il consiste à doter le gouvernement d’une enveloppe globale des crédits, à lui ensuite de répartir ces crédits au sein de cette enveloppe globale.

Ce système date du XIX°, à cette époque le seul crédit était l’impôt.

- En distinguant critère formel et critère matériel on pourrait dire que la loi de finance est une loi sur le plan formel. Mais c’est plutôt un acte administratif sur le plan matériel, c’est l’ambiguité de ces lois.

- L’abonnement était une technique qui existait essentiellement dans les régimes autoritaires. En France on l’a connu sous le Ier Empire.