Le caractère temporaire de l’autorisation

L’autorisation budgétaire n’est valable que pour un an. On l’appelle le caractère temporaire de l’autorisation.

- Pour les recettes cela signifie que les recettes fiscales ne sont autorisées que pour une année. Dans la loi fiscale l’article 1er autorise la perception des ressources, notamment des impôts.

- Pour les dépenses c’est la même chose normalement, elles sont autorisées pour une année seulement mais en pratique les choses sont différentes car on sépare les bonnes et les mauvaises dépenses.

Les mauvaises dépenses ne laissent aucune richesse, ce sont les dépenses de fonctionnement.

Pour éviter les gaspillages on autorise le report de crédit d’une année sur l’autre, mais ce crédit est limité à un pourcentage, on ne peut reporter que 3% des crédits autorisés l’année précédente.

En matière de bonne dépense c'est-à-dire d’investissements, elles peuvent être plus facilement reportable si on fournit une justification montrant que ces dépenses n’ont pas pu être réalisées pour un cas de force majeure.

On peut même faire des placements pour ne pas perdre d’argent.