Le moment du dépôt de la loi de règlement des comptes juillet 26, 2014 Publié dans Finances Lu 263 fois Soyez le premier à commenter! Imprimer La loi de règlement intervient l’année d’après. Les textes imposent que la loi de règlement soit déposée l’année qui suit. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes) Laissez un commentaire Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*). Le code HTML n'est pas autorisé. Message *Entrez votre message ici...Nom * E-mail * URL du site internet Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous