Le régime

Ce sont tous les organismes qui ne sont soumis qu’à un seul contrôle public, ce sont des organismes qui ne connaissent pas le budget, pas non plus l’état prévisionnel des dépenses et des recettes, pas de comptabilité publique mais des contrôles.

Ces contrôles s’expliquent par les relations qu’ils établissent et entretiennent avec les personnes publiques.