Le vote des différents budgets et comptes de l’Etat

La loi de finances comprend en réalité trois catégories de budgets et comptes, on trouve d’abord le budget général, ensuite les budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor.

* Le budget général c’est sans doute la partie la plus importante de la loi de finances puisque le budget général retrace les dépenses et les ressources des services publics administratifs de l’Etat à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses notamment dans le cadre des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor.

- Le vote de la seconde partie de la loi de finances va porter en premier lieu sur le budget général de l’Etat qui représente environ 85% du volume de la loi de finances.

Avant la LOLF on distinguait les services votés et les mesures nouvelles. Les services votés représentaient en fait le minimum de dotation que le gouvernement jugeait indispensable pour poursuivre l’exécution du service public dans les mêmes conditions que l’année précédente.

- Pour simplifier il s’agissait en fait de la reconduction de crédit et les mesures nouvelles ça constituait des réformes, des nouveautés.

Aujourd’hui la discussion va se faire par mission en distinguant à l’intérieur des missions chacun programme. Aujourd’hui la discussion de ce budget général se fait autour de ces missions, on a 34 missions et 132 programmes pour le budget général.